Les bases du CELIAPP
Si vous êtes un résident canadien âgé de 18 à 71 ans, vous pouvez ouvrir un CELIAPP. Une seule condition : vous ou votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaire lors de l’année d’ouverture du compte ni lors des quatre années précédentes.
Le plafond annuel de cotisation est 8 000 $, et le plafond à vie est de 40 000 $. Et c’est ici que ça devient intéressant : les cotisations sont déduites du revenu imposable, et le décaissement des cotisations et des rendements est libre d’impôt lorsqu’effectué pour l’achat d’une première propriété. Le CELIAPP a toutefois une durée limitée, soit 15 ans.
Un puissant hybride du REER et du CELI
Vous avez bien lu. Tout comme le REER, les cotisations sont déduites de votre revenu imposable. Ce mécanisme vous permet principalement d’obtenir de potentiels remboursements d’impôt pouvant servir à accélérer votre rythme d’épargne.
Toutefois, à l’instar du CELI et contrairement au REER, vous ne serez pas imposé lors du décaissement s’il sert à acheter votre première propriété. Et contrairement au régime d’accession à la propriété (RAP), vous n’aurez pas à vous rembourser.
Exemple |
Combinaison CELIAPP et RAP possible?
Oui! La combinaison de ces deux outils fiscaux pourrait faire grimper votre mise de fonds. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer 35 000 $ non imposable de votre REER pour acheter une propriété. Puisque le REER permet également de déduire le revenu imposable, vous pourriez obtenir des remboursements d’impôt encore plus important en cotisant simultanément dans les deux véhicules. Toutefois, le volet RAP de votre mise de fonds devra être remboursé sur une période de 15 ans suite au décaissement.
Combinaison avec le conjoint possible?
Encore une fois, oui. Tant pour le CELIAPP que pour le RAP! En additionnant les droits de cotisation du CELIAPP de chacun ainsi que les droits de retrait en RAP, vous pourriez avoir une mise de fonds de 156 000 $. Plus encore si vous obtenez du rendement dans votre CELIAPP. Attention toutefois aux règles de qualification. Par exemple, en emménagent dans la propriété de votre nouveau conjoint, vous pourriez perdre le droit d’ouvrir un CELIAPP ou de le décaisser libre d’impôt.
Qu’arrive-t-il si vous ne devenez pas propriétaire après 15 ans?
Le CELIAPP doit être fermé 15 ans après l’ouverture ou au plus tard au 31 décembre de vos 71 ans. Après ce délai, le CELIAPP est converti en REER ou FERR sans utiliser votre espace REER disponible. Votre CELIAPP pourrait donc devenir une épargne-retraite additionnelle vous permettant de continuer à obtenir des rendements à l’abri de l’impôt.
Quelle stratégie pour une utilisation optimale du CELIAPP?
Au cours des prochaines années, alors que le CELIAPP sera mis à l’épreuve de la réalité, plusieurs stratégies et opinions ressortiront. Mais tout comme pour le REER et le CELI, ce nouvel outil doit être utilisé en fonction de vos objectifs et votre situation financière. Services d’investissement FÉRIQUE peut vous accompagner dans ce processus.
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