Politique de confidentialité
Services d’investissement FÉRIQUE (le « Courtier ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille et conserve dans le cadre de ses activités.
Avis sur la protection des renseignements personnels de Services d'investissement FÉRIQUE
Le présent Avis explique comment il recueille, conserve, utilise et communique les renseignements personnels qui vous concernent et qui sont nécessaires à des fins contractuelles, réglementaires ou fiscales.
Vous êtes invités à prendre connaissance du présent Avis et à communiquer avec le Courtier par l’un des moyens indiqués ci-dessous, si vous avez besoin d’éclaircissements.
Le Courtier est autorisé à accepter et mettre en application tout avis, autorisation ou toute autre communication qu’il croit de bonne foi avoir été transmis par vous ou votre mandataire.
1. Dossiers des clients et renseignements personnels
Lorsque vous-même ou votre mandataire remplissez un formulaire Fichier Client du Courtier, vous fournissez des renseignements personnels vous concernant, et, dans certains cas, concernant votre conjoint afin :
- De procéder à un placement;
- De donner des instructions au Courtier concernant un placement déjà effectué; ou
- D’obtenir des renseignements à propos d’un de vos placements.
Les renseignements personnels que le Courtier détient et recueille à votre sujet (et au sujet de votre conjoint, le cas échéant) à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un dossier appelé « dossier du client ». Le Courtier peut rendre votre dossier du client accessible à ses employés, agents, prestataires de services et certains autres tiers, incluant des institutions financières et des agences d’évaluation du crédit, pour les fins mentionnées ci-dessous. Selon le produit ou service demandé par vous, votre dossier peut ainsi renfermer entre autre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance sociale («NAS»), votre date de naissance, vos antécédents personnels, des renseignements sur les opérations découlant de votre relation d’affaires avec des institutions financières, les titres que vous détenez dans votre compte, ainsi que le même type d’informations concernant votre conjoint.
Le Courtier peut recueillir et vérifier ces renseignements tout au long de sa relation avec vous. Il peut les recueillir de diverses sources, notamment de vous-même, d’une convention que vous avez passée avec le Courtier ou par son intermédiaire, d’agences d’évaluation du crédit et d’une autre institution financière, dans des registres, de références que vous lui avez fournies et d’autres sources.
Votre dossier renferme également le numéro de votre compte auprès de votre institution financière désignée. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à communiquer lesdits.
2. Collecte, conservation, utilisation et communication des renseignements personnels que renferment les dossiers des clients
Le Courtier est autorisé à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, de même qu’à communiquer des renseignements personnels à certains tiers ou se faire communiquer des renseignements personnels par certains tiers, aux fins suivantes :
- Vous identifier et assurer l’exactitude des renseignements que renferme votre dossier;
- Examiner vos antécédents personnels et mieux comprendre votre situation financière;
- Établir et administrer votre compte, déterminer, tenir à jour, enregistrer et conserver les renseignements sur vos avoirs et vos opérations;
- Effectuer des opérations avec le Courtier ou son mandataire, y compris des virements, notamment des virements électroniques;
- Traiter les opérations de débit préautorisées;
- Vous faire parvenir des relevés de compte, avis d’exécution, reçus fiscaux, états financiers, procurations, avis relatifs à un régime enregistré et autres renseignements dont vous pourriez avoir besoin relativement à votre compte;
- Vous communiquer tout avantage, toute caractéristique et toute autre information au sujet des produits et services que le Courtier vous offre;
- Aider le Courtier à mieux gérer ses affaires et votre relation avec lui;
- Vérifier auprès d’un autre organisme des renseignements personnels que vous avez déjà donnés, lorsque des fins énoncées dans le présent avis l’exigent;
- Aider le Courtier à mieux connaître les besoins actuels et futurs de ses clients;
- Se conformer aux prescriptions des lois et règlements.
3. Tiers
Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent Avis, le Courtier peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, dont notamment Gestion FÉRIQUE, le gestionnaire des Fonds FÉRIQUE, d’autres institutions financières et d’autres tiers déclarant avoir le droit de communiquer de tels renseignements.
Et pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent Avis, le Courtier peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à Gestion FÉRIQUE et à ses prestataires de services, dont notamment, des entreprises s’occupant de l’établissement et de l’envoi de relevés de comptes, des entreprises de messagerie, des entreprises d’imagerie ou des entreprises s’occupant d’archivage de documents. Le Courtier peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y autorise ou l’y oblige. Elle peut par exemple communiquer des renseignements, incluant votre NAS, pour fins fiscales, au fiduciaire des régimes enregistrés ou à l’Agence du revenu du Canada.
Lorsque le Courtier communique des renseignements personnels à ses prestataires de services, il veille à ce qu’il leur soit interdit, par contrat, d’utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles pour lesquelles il a fait appel à eux et à ce que ces renseignements bénéficient du même niveau de protection que lorsqu’ils sont en sa possession.
Si vous désirez vous opposer à la communication de ces renseignements, ou vous renseigner sur les conséquences qu’aurait une telle opposition, veuillez communiquer avec un représentant du Service-conseil.
Le fait de retirer votre consentement à la communication de renseignements personnels à des tiers pourrait empêcher le Courtier de vous offrir des produits et des services ou de continuer à vous les offrir, lorsqu’il est impossible de vous les fournir sans communiquer ces renseignements à des tiers.
4. Emploi de votre NAS
La loi oblige le Courtier ou un de ses mandataires à citer votre NAS lorsqu’elle présente des déclarations fiscales à l’Agence du revenu du Canada.
5. Emplacement des dossiers des clients
Votre dossier est conservé, sur support électronique ou papier, principalement à Montréal, mais il se peut également qu’il soit entreposé dans un autre emplacement au Canada.
6. Mettre à jour, consulter et corriger les renseignements personnels
Veuillez informer le Courtier sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis. Dans les limites établies par la loi, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander à faire corriger tout renseignement erroné en contactant le Service-Conseil.
7. Utilisation des fichiers témoins (cookies)
Le Courtier utilise des fichiers témoins sur le portail de Services d’investissement FÉRIQUE www.portail.ferique.com (le « Portail »). Un fichier témoin est un fichier texte qui contient un minimum de données et qui est déposé sur votre ordinateur par les sites que vous consultez. Ces fichiers ont une durée de vie limitée et seront automatiquement détruits par votre ordinateur après cette période de temps. Il vous est aussi possible de supprimer ces fichiers témoins en tout temps, mais ceci peut affecter la qualité de votre expérience de navigation. Le Courtier ne récolte aucun renseignement personnel via l’utilisation de fichiers témoins et ceux-ci ne permettent pas de vous identifier par votre nom, votre adresse ou tout autre identifiant personnel. Les fichiers témoins générés par le Portail sont spécifiques à ce site internet et ne sont pas partagés avec des tiers. Une majorité des sites internet font appel à des fichiers témoins.
Les fichiers témoins nous permettent de reconnaître les ordinateurs ayant déjà visité le Portail, de suivre l’utilisation des différentes pages du Portail et de cerner vos besoins et vos préférences en matière de services et de produits d’investissement. Nous souhaitons ainsi améliorer votre expérience d’utilisation du Portail et vous présenter des informations qui répondent à vos besoins et intérêts.
- Fichiers témoins de fonctionnalité : ces fichiers témoins servent à améliorer votre expérience de navigation et à vous déplacer plus facilement sur et entre les différentes pages du Portail. Par exemple, les fichiers témoins de fonctionnalité mémorisent vos choix tels que votre langue d’utilisation, et enregistrent des informations d’identification telles que votre nom d’utilisateur.
- Fichiers témoins de performance : ces fichiers témoins servent à analyser la façon dont vous, ainsi que l’ensemble des utilisateurs, utilisez le Portail, et pour observer ses performances. Nous pouvons ainsi personnaliser notre offre et résoudre rapidement tout incident. Les informations recueillies par ces fichiers témoins sont agrégées, et donc anonymes.
Si vous souhaitez utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Portail, vos paramètres internet doivent permettre l’utilisation de fichiers témoins.
8. Utilisation de Google Analytics
Le Courtier utilise Google Analytics sur son site internet informationnel www.ferique.com (le « Site web »). Google Analytics est un service de Google inc. Google Analytics utilise des fichiers témoins et d’autres identifiants uniques, lesquels sont des identifiants anonymes placés sur votre matériel informatique dans le but de récolter des données. Ces données concernent votre utilisation de sites internet, y compris votre adresse IP, et servent à extraire des rapports d’activités des sites internet visités et à fournir d’autres services relatifs à l’utilisation d’internet. Ces données seront transmises et entreposées par Google sur des serveurs localisés aux États-Unis. Google pourrait devoir communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale, ou si un tiers traite des données pour son compte.
9. Liens vers des sites internet de tiers
Le Portail et le Site web peuvent proposer des liens vers des sites internet externes qui n’appartiennent pas au Courtier, et qui ne lui sont pas reliés de quelque manière que ce soit. Le Courtier ne prend aucunement la responsabilité, ou l’engagement de réviser ou approuver les politiques et procédures de collecte, communication et protection des renseignements personnels de ces sites internet externes. Nous vous conseillons de prendre connaissance de leurs politiques et procédures dans le but de protéger l’utilisation de vos renseignements personnels. À moins que ce ne soit prévu par le présent Avis, le Courtier ne transmettra aucun renseignement personnel vous concernant vers des sites internet de tiers.
10. Mise à jour du présent avis sur la protection des renseignements personnels
Le Courtier se réserve le droit de mettre à jour le présent avis en tout temps. Les changements prendront effet trente (30) jours suivant la publication des changements par le Courtier. Ces changements vous seront communiqués par courriel ou par avis sur le Site web.
11. Réponse à vos questions et à vos préoccupations
Si vos préoccupations concernant l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels n’ont pas été résolues à votre satisfaction, ou si vous avez des questions ou préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au responsable de la conformité, à l’adresse suivante :
Services d’investissement FÉRIQUE
Place du Canada, 1010, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 1400
Montréal (Québec) H3B 2N2.
Vous pouvez également le faire par courriel, en adressant votre demande à client@ferique.com ou en communiquant par téléphone au 514 788-6485 (sans frais au 1 800 291-0337) de 8 h à 20 h du lundi au jeudi, et de 8 h et 17 h le vendredi.