REEE : l’ABC du décaissement

Le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un véhicule de placement permettant d’investir à l’abri de l’impôt pour financer les études postsecondaires de vos enfants dans une école professionnelle, un cégep ou une université. L’autre grand atout du REEE : les subventions gouvernementales. Pour chaque enfant, le gouvernement fédéral remet 20 % dans le REEE sur les premiers 2 500 $ cotisés, tandis que le provincial y dépose 10 %.

À terme, le REEE est réparti en trois sources :

• Le capital que vous y avez investi
• Les montants des subventions gouvernementales
• Les rendements sur les placements et les subventions
   

Le capital accumulé est non imposable et vous revient en totalité. Les montants des subventions et les rendements sont versés à l’étudiant sous la forme de Paiements d’aide aux études (PAE). Ces paiements sont imposés selon le revenu de l’étudiant, qui est souvent suffisamment bas pour éviter l’impôt.

C’est vous, en tant que cotisant au REEE, qui devez établir les modalités du décaissement.

Cela dit, certaines règles encadrent les transactions :

• Les parents souscripteurs peuvent récupérer le capital à tout moment lors des études sans être imposés.
• Les PAE sont versés à l’étudiant sous preuve d’inscription à un établissement d’études postsecondaires. Ces versements sont plafonnés :
  ✓ Étudiant à temps plein : 5 000 $ pour les 13 premières semaines d’études, puis illimités pour le reste des études.
  ✓ Étudiant à temps partiel : 2 500 $ par trimestre.
• Un REEE a une durée de vie de 35 ans. Si votre enfant ne poursuit pas ses études ou fait une pause, vous pouvez conserver le capital, le rendement et les subventions gouvernementales dans l’éventualité d’un retour aux études.
• Des paiements (PAE) peuvent être versés jusqu’à six mois après la fin des études.
• Le capital qui demeure dans le REEE continue de croître, même durant le décaissement.

Afin que votre stratégie de décaissement profite tant à votre enfant qu’à vous-mêmes, voire à la famille en entier, certaines réflexions sont nécessaires.

• Les besoins : Quels sont les revenus dont votre enfant aura besoin durant les années où il fréquentera un établissement scolaire postsecondaire? Le coût des études, les besoins en logement et les revenus d'emploi sont à considérer.
• Les autres sources de revenus : Comme les versements des PAE sont imposables, calculez bien le revenu imposable annuel de l’étudiant (revenu d’emploi, crédits pour frais de scolarité et autres) pour éviter qu’il ait à payer de l’impôt.
• Les déductions d’impôts : Votre enfant peut recevoir la déduction pour enfant aux études postsecondaires. L’enfant peut transférer la déduction à ses parents ou la conserver pour réduire ses impôts. Les revenus de travail ainsi que cette déduction peuvent avoir un impact sur la stratégie de décaissement. Il est donc conseillé d’avoir une bonne discussion en famille sur le parcours études-travail qui sera entamé.
• Vos autres enfants : Quels sont les plans d’étude des frères et sœurs? Si vous avez un REEE familial, la stratégie de décaissement du premier enfant à poursuivre des postsecondaires peut avoir un impact sur la fratrie.
• L’utilisation du capital : Le capital vous appartient, mais vous pouvez choisir de le verser à vos enfants aux études. Quelle option répond le mieux aux besoins des enfants et du vôtre?

Vous avez plus d’un enfant ? Vous pouvez retirer vos cotisations destinées aux études de l’aîné pour le réinvestir pour un plus jeune. Si vous avez toujours de l’espace de cotisation donnant droit à des subventions, ce transfert (que l’on appelle roulement) permettra d’obtenir de nouvelles subventions gouvernementales. Vous pourriez ainsi faire circuler une seule et même somme d’un enfant à l’autre et bénéficier chaque fois des subventions.

La stratégie de décaissement du REEE est donc un processus qu’il faut planifier soigneusement en tenant compte de nombreux éléments présents et à venir. Un bon conseiller peut vous aider à optimiser cette étape importante de la vie de votre enfant et de la vôtre.

Les gouvernements offrent de généreuses subventions afin d’encourager l’épargne en vue des études de vos enfants, à la condition qu’elles servent à cet effet. Si aucun de vos enfants ne poursuit d’études postsecondaires, vous pourriez être contraint de fermer le REEE.

Vous pourrez récupérer le capital investi sans être imposé. Si vous avez des droits de cotisations REER inutilisés, vous pourriez même convertir jusqu’à 50 000 $ en REER. Toutefois, les subventions gouvernementales devront être remboursées. Vous devrez également payer l’impôt sur les rendements obtenus ainsi qu’une pénalité de 20 %.

Les règles de décaissement du REEE sont aussi nombreuses que le nombre de scénarios possibles. Difficile de prévoir le parcours scolaire de tous vos enfants lorsque ceux-ci ont seulement 17 ans!

Être accompagné par un professionnel, et obtenir du conseil devrait être la première étape de votre stratégie.